CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
47ZERO est une marque déposée par la SARL AGEP
Identification du vendeur
47ZERO est une marque déposée par la SARL AGEP
178 route de Cran-Gevrier,
74650 Chavanod.
Ph. +33 (0)6.43.11.56.34
Loi applicable
Toute commande validée sur le site E-commerce 47ZERO.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande.
Lorsque vous commandez des produits sur 47ZERO.com pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui seront perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais.
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre 47ZERO (SARL AGEP) et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de 47ZERO - SARL AGEP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
47ZERO - SARL AGEP se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, elle se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.
Les Prix
Les prix de vente des produits sur le site sont en Euros (possibilité de convertir en Dollars - estimation indicative), hors frais de livraison.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
Livraison
Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison et du poids de la commande.
47ZERO (SARL AGEP) reserve le choix du mode de livraison et du transporteur.
La livraison internationale est offerte à partir de 80€ d'achat.
En France et dans les pays de l’Union Européenne, les taxes et frais de douane sont inclus dans le prix de votre commande.
En dehors de l’Union Européenne, les taxes et frais de douane ne sont pas inclus.
Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; ils bénéficient d'un copyright. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de 47ZERO (SARL AGEP) au préalable.
Force majeure, fait du prince
47ZERO (SARL AGEP) ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de fait du prince. Dans ces cas, 47ZERO (SARL AGEP) n'est tenu aucunement à informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de 47ZERO (SARL AGEP).
Garanties
47ZERO (SARL AGEP) offrent à ses clients une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie se limitera uniquement à la réparation ou au remplacement de produits défectueux commandés sur le site 47ZERO.com, sans que sa responsabilité puisse être recherchée plus avant d'aucune autre manière.
Cette garantie s'étend au fonctionnement du mouvement mécanique, du bracelet, du verre et du boîtier (pour les dorages inférieurs à 3 microns). Après réparation, la garantie initiale de la montre ne change pas et suit son cours normal. Les pièces réparées ou remplacées (hors verre) font office d’une nouvelle garantie sur une durée de 6 mois. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
47ZERO (SARL AGEP) se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :
- en cas de détérioration résultant d'accidents
- en cas d'interventions hors des services de 47ZERO
- en cas de présence de rouille dans le mouvement de montres non étanches
Pour toutes les commandes livrées en France, les retours pour échange ou remboursement sont gratuits. Pour tout autre pays, les frais de retour sont à la charge du client. Le service SAV 47ZERO est le seul habilité à pouvoir procéder à la réparation des matériels et produits sous garantie.
Annulation de commande (Retraction period)
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».
47ZERO s’engage à rembourser au Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits.
Les frais de retour et les risques sont à la charge du Client.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.
Confidentialité des données
Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site 47ZERO.com ne seront pas communiquées à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Conservation des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Environnement
Conformément aux dispositions en vigueur, selon l'article R.541-173 du code de l'environnement et en application de la loi AGEC, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, un nouvel identifiant unique (IDU) par filière est délivré par l'ADEME afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). MGH….. est donc enregistré auprès des éco-organismes.
- IDU pour la filière emballages FR213330_01KUFN
- IDU pour la filière piles et accumulateurs FR001228_06ZD8B
- IDU pour la filière des déchets électriques et électroniques FR001228_05YLT4